Termes et conditions

Article 1. Application des Conditions Générales

1. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres et accords avec BV BIANA, numéro d’entreprise 1015.010.473, dont le siège social est situé à 3500 Hasselt, Rederijkersstraat 46/5, indépendamment des dispositions contraires indiquées sur les documents du client. En passant une commande ou en prenant rendez-vous, le client reconnaît accepter les conditions générales de BV BIANA.
2. Les dérogations à ces termes et conditions ne sont contraignantes qu’après consultation et lorsque BV BIANA a explicitement confirmé ces dérogations au client par écrit.
3. La nullité ou l’invalidité d’une disposition ou d’une partie d’une disposition des présentes conditions générales n’a aucune conséquence sur le fonctionnement des autres dispositions. La disposition contestée est réputée autonome et non applicable.

Article 2. Offre

Une description complète et précise des produits proposés est donnée dans la boutique en ligne. Les images de la boutique en ligne sont une représentation fidèle des produits proposés. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l’acceptation de l’offre. Les erreurs évidentes et les erreurs dans l’offre n’engagent pas BV BIANA.

Article 3. Accord

1. Le fait de passer une commande via la boutique en ligne entraîne automatiquement l’envoi par le client d’une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat. Nous acceptons cette offre en livrant les marchandises commandées. La commande est toujours confirmée par voie électronique.
2. BV BIANA vend ses produits exclusivement via la boutique en ligne à des acheteurs âgés d’au moins 18 ans. Les mineurs ne peuvent pas passer de commandes via notre boutique en ligne, avec l’autorisation des parents ou du tuteur légal. Si nous constatons qu’une commande a été passée par un mineur, nous refuserons cette commande.

Article 4. Prix

1. Le prix est clairement indiqué en euros dans la boutique en ligne et comprend toujours la TVA.
2. Si l’indication de prix a été affichée par erreur en raison d’une erreur technique ou humaine, BV BIANA n’est pas lié par cette offre.
3. Les frais de port sont calculés en fonction du type de colis (petit, normal ou gros volume) à livrer ainsi que du pays vers lequel le colis est envoyé.

Article 5. Paiement

1. Le client peut choisir parmi les options de paiement suivantes : soit par virement bancaire (le consommateur recevra alors un e-mail avec un formulaire de virement et toutes les données utiles) soit par carte de crédit, PayPal, Bancontact/Mister Cash ou i-Deal ( consommateur recevra le lien vers le site sécurisé choisi respectif).

Le paiement s’effectue toujours avant la validation de la commande.

1. Si BV BIANA n’a pas reçu le montant dû dans les 7 jours, il a le droit de résilier le contrat avec le consommateur.

Article 6. Propriété et risque

1. Tous les articles restent la propriété de BV BIANA jusqu’à ce que l’acheteur ait payé le montant total.
2. Dès que l’acheteur reçoit physiquement la marchandise, le risque est transféré. À partir de ce moment, le risque de perte ou de dommage sera transféré à l’acheteur.

Article 7. Droit de rétractation

1. Le client doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Les produits qui ne sont pas dans leur état d’origine et/ou dans leur emballage d’origine ne peuvent pas être échangés.
2. Le client a le droit, pendant un délai de réflexion de 14 jours, sans donner de motifs, de résilier le contrat d’achat concernant les produits et accessoires encore conclus. Ce délai de rétractation court à compter du jour où le client a reçu le produit.
3. En cas de doute sur l’adéquation des produits en vue du droit de rétractation, BV BIANA vérifiera l’adéquation des produits. BV BIANA prendra une décision sur l’adéquation du produit dans un délai de 7 jours calendaires.
4. Si les produits et accessoires peuvent être retournés, le client doit envoyer une notification écrite à BV BIANA dans le délai de réflexion. BV BIANA confirmera le succès de l’exercice du droit de rétractation par le client dans les meilleurs délais. Après réception et inspection des produits, BV BIANA procédera au remboursement dans les plus brefs délais.
5. Si le client est responsable de la dépréciation du produit, BV BIANA peut demander au client d’indemniser le dommage.
6. Le client supporte les risques et les frais de retour du produit. Tous les produits doivent toujours être retournés avec la facture d’achat dans l’emballage d’origine.

Article 8. Expédition

1. BV BIANA s’engage à expédier les articles dans les meilleurs délais après réception de la commande, avec un délai maximum de 30 jours. Si BV BIANA ne livre pas les produits dans ce délai, le client a le droit de résilier le contrat sans donner de motif et sans frais.
2. Si le client opte pour l’expédition de la marchandise, BV BIANA assume le risque de dommages et de perte jusqu’au moment de la livraison. A partir du moment de la livraison, ce risque sera transféré au client.
3. BV BIANA se fie à l’exactitude des informations fournies par le client. Le client étant responsable de cela, BV BIANA ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’erreurs.

Article 9. Responsabilité

BV BIANA n’est en aucun cas responsable de la bonne application et/ou utilisation des biens physiques par le consommateur. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BV BIANA n’est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des biens physiques.

Article 10. Garantie

BV BIANA garantit que les produits qu’elle propose sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. BV BIANA mentionne l’existence de la garantie légale de conformité des marchandises.

Article 11. Force majeure

1. Des situations telles que grèves, pandémies, mesures administratives, maladies de longue durée et autres événements imprévus, sur lesquels BV BIANA n’a aucun contrôle, libèrent BV BIANA de ses obligations pour la durée des nuisances et pour leur étendue, sans que droit à toute réduction de prix ou compensation pour le client.
2. S’il est conclu dans la situation ci-dessus qu’il n’est plus possible de remplir raisonnablement les obligations, l’accord sera réexaminé ou dissous en consultation mutuelle. Toutes les prestations déjà fournies par BV BIANA jusqu’au moment de la force majeure seront toujours facturées.

Article 12. Droit applicable

1. Le droit belge s’applique aux accords de BV BIANA. Tout litige concernant la conclusion, la validité, l’exécution et/ou la résiliation du présent contrat sera tranché par le tribunal compétent de l’arrondissement de Limbourg, division Hasselt.
2. En cas de litige, le consommateur s’adressera en priorité à BV BIANA pour parvenir à un règlement amiable.

Article 13. Droit d’auteur

Toutes les photos, textes et logos de ce site Web et d’autres canaux de communication sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit aux tiers de copier, publier ou utiliser ce contenu de toute autre manière sans l’autorisation écrite de BV BIANA.

Article 14. Confidentialité

1. Le client a le droit de consulter et éventuellement de corriger ses données personnelles, sous réserve de justifier de son identité (par exemple sur la base d’une copie de la carte d’identité). Les demandes doivent être soumises à BV BIANA par écrit, datées et signées. Cela peut être fait via info@binaparts.eu BV BIANA s’efforce de mettre à jour les données dès que possible.
2. Les données collectées par BV BIANA concernent le client lui-même et ne sont conservées que dans le but de conclure un contrat d’achat.
3. Les nom et prénom du client, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail ainsi que le contenu de la commande sont conservés. Pour toute question concernant la politique de confidentialité, il est possible de joindre BV BIANA par e-mail (info@binaparts.eu).