Termes et conditions

Conditions générales – BIANA BV

Dernière mise à jour : 04-01-2026

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions de BIANA BV, numéro d’entreprise 1015.010.473, ayant son siège social à Rederijkersstraat 46, bus 5, 3500 Hasselt, Belgique, et concernant l’utilisation de la boutique en ligne www.binaparts.eu.

En passant une commande via la boutique en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Article 1 – Définitions

Entreprise : BIANA BV
Client / Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
Contrat : le contrat de vente conclu entre BIANA BV et le client.
Produits : tous les biens proposés via la boutique en ligne.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de BIANA BV et à tout contrat à distance conclu entre BIANA BV et le consommateur.

Toute dérogation n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit par BIANA BV.

La nullité d’une ou plusieurs dispositions n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 3 – L’offre

L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les images sont fournies à titre illustratif et peuvent différer du produit réel.

Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas BIANA BV.

Article 4 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu au moment où le client passe une commande via la boutique en ligne et que BIANA BV confirme cette commande par e-mail.

BIANA BV se réserve le droit de refuser une commande ou de demander des informations complémentaires.

Article 5 – Âge et capacité juridique

Les commandes ne peuvent être passées que par des consommateurs juridiquement capables. Les mineurs ne peuvent passer une commande qu’avec l’accord de leurs parents ou de leur représentant légal.

Article 6 – Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et dépendent du poids, du volume et du pays de destination.

BIANA BV n’est pas liée par des prix manifestement erronés.

Article 7 – Paiement

Le paiement doit être effectué à l’avance via l’un des moyens de paiement proposés.

Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 7 jours suivant la commande, BIANA BV se réserve le droit de résilier le contrat.

Article 8 – Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client.

BIANA BV s’efforce de livrer les commandes dans les meilleurs délais, avec un délai de livraison maximal de 30 jours.

Si la livraison n’est pas possible dans ce délai, le client en sera informé et aura le droit de résilier le contrat sans frais.

Article 9 – Risque et propriété

Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au consommateur au moment de la livraison.

La propriété des produits n’est transférée au consommateur qu’après paiement intégral du montant dû.

Article 10 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception du produit.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation et les conditions de retour sont décrites dans la Politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

Article 11 – Responsabilité

BIANA BV n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou inappropriée des produits.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi.

Article 12 – Garantie

BIANA BV garantit la conformité des produits conformément à la législation belge applicable.

Article 13 – Force majeure

BIANA BV n’est pas tenue d’exécuter ses obligations si elle en est empêchée en raison d’un cas de force majeure.

En cas de force majeure, les obligations sont suspendues ou le contrat est résilié si l’exécution devient définitivement impossible.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la boutique en ligne, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Article 15 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur www.binaparts.eu.